Le présent règlement établit des exigences applicables à la conception et à la fabrication des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à être mis à disposition sur le marché, en vue de garantir la protection de la santé et de la sécurité des utilisateurs ainsi que d'établir des règles relatives à la libre circulation des EPI dans l'Union.
Catégories de risques des EPI
La catégorie I comprend exclusivement les risques minimaux suivants:
- agression mécanique superficielle;
- contact avec des produits d'entretien peu nocifs ou contact prolongé avec de l'eau;
- contact avec des surfaces chaudes dont la température n'excède pas 50 °C
La catégorie II inclut les risques autres que ceux énumérés dans les catégories I et III.
La catégorie III comprend exclusivement les risques qui peuvent avoir des conséquences très graves comme la mort ou des dommages irréversibles pour la santé et se rapportant à des:
- substances et mélanges dangereux pour la santé;
- agents biologiques nocifs;
- ambiances chaudes dont les effets sont comparables à ceux d'une température d'air égale ou supérieure à 100 °C;
- ambiances froides dont les effets sont comparables à ceux d'une température d'air inférieure ou égale à – 50 °C;
- coupures par scie à chaîne tenue à la main;
- blessures par balles ou coups de couteau;
Procédures d'évaluation de la conformité
Catégorie I: contrôle interne de la production.
Catégorie II: examen UE de type, uivi de la conformité au type sur la base du contrôle interne de la production.
Catégorie III: examen UE de type, conformité au type sur la base du contrôle interne de la production +
conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité du mode de production (module D).